5. Sanctions en cas de non‑respect
- Amende forfaitaire : jusqu’à 1 500 € (3 000 € en zone protégée)
- Mise en demeure et, à défaut de mise en conformité, astreinte journalière
- Risque de procès‑verbal pour infraction au Code de l’urbanisme
Pour éviter ces désagréments, la meilleure stratégie reste la prévention et la communication avec les autorités locales.
Conclusion
Oui, il est tout à fait possible de stationner un camping‑car, une caravane ou un van aménagé sur un terrain non constructible, mais :
- Moins de 3 mois par an : aucune démarche particulière (hors règles spécifiques locales).
- Plus de 3 mois par an : déclaration préalable obligatoire et respect du PLU.
- Toujours : maintien de la mobilité du véhicule, usage personnel, respect du voisinage et des prescriptions locales.
En pratique, un contact rapide avec la mairie et une consultation des documents d’urbanisme vous feront gagner du temps et vous éviteront des ennuis. Bonne route et bon séjour!
